Conditions d'hébergement

GUEST HOUSE ARASHIMA ／ En vigueur au 29 août 2026

Article 1 (Champ d'application)

1. Le contrat d'hébergement et les contrats connexes conclus entre l'hébergement (GUEST HOUSE ARASHIMA, ci-après « l'hébergement ») et le voyageur qui y séjourne (ci-après « le voyageur ») sont régis par les présentes conditions. Ce qui n'y est pas prévu relève de la loi ou des usages généralement établis.
2. Lorsque l'hébergement a accepté une convention particulière dans les limites de la loi et des usages, cette convention prévaut.
3. Aux réservations effectuées via un site de réservation de voyages ou analogue s'appliquent en priorité la politique d'annulation et les autres conditions fixées par ce site. Les articles 5 et 11 s'appliquent aux réservations prises directement par l'hébergement (ci-après « réservations directes »).

Article 2 (Demande de contrat d'hébergement)

1. Toute personne souhaitant demander un contrat d'hébergement doit indiquer les éléments suivants.
   1. Nom, adresse et coordonnées du voyageur (y compris un numéro de portable pouvant recevoir un SMS le jour même)
   2. Dates du séjour et heure d'arrivée prévue
   3. Nombre de personnes
   4. Tout autre élément que l'hébergement juge nécessaire
2. Lorsque le voyageur demande, en cours de séjour, à prolonger au-delà des dates visées au point 2 de l'alinéa précédent, l'hébergement traite cette demande, au moment où elle est formulée, comme une nouvelle demande de contrat d'hébergement.

Article 3 (Formation du contrat d'hébergement)

1. Le contrat d'hébergement est formé lorsque l'hébergement accepte la demande visée à l'article précédent. Il en va autrement lorsque l'hébergement établit qu'il ne l'a pas acceptée.
2. Une fois le contrat formé conformément à l'alinéa précédent, le voyageur règle l'intégralité du prix du séjour avant l'échéance fixée par l'hébergement (paiement d'avance).
3. La somme visée à l'alinéa précédent s'impute d'abord sur l'indemnité due en cas de résiliation par le voyageur, puis sur les dommages-intérêts ; le solde éventuel est restitué lors du décompte.
4. Si le voyageur ne paie pas avant l'échéance visée à l'alinéa 2, le contrat d'hébergement cesse de produire effet. Cela ne vaut que lorsque l'hébergement a fixé une échéance de paiement et l'en a informé.
5. Pour les réservations directes, le lien de paiement est valable 30 minutes à compter de son émission. Si le paiement n'est pas confirmé dans ce délai, la réservation n'est pas conclue.

Article 4 (Refus de conclure un contrat d'hébergement)

L'hébergement peut refuser de conclure un contrat d'hébergement dans les cas suivants.

1. Lorsque la demande n'est pas conforme aux présentes conditions
2. Lorsqu'aucune chambre n'est disponible, l'établissement étant complet
3. Lorsqu'il apparaît que la personne souhaitant séjourner risque de commettre, à l'occasion du séjour, des actes contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
4. Lorsqu'il apparaît que la personne souhaitant séjourner relève du crime organisé, d'entreprises ou d'organisations qui lui sont liées, de leurs proches, ou d'autres forces antisociales
5. Lorsque la personne souhaitant séjourner a eu un comportement gênant gravement les autres voyageurs ou le voisinage
6. Lorsqu'il apparaît clairement que la personne souhaitant séjourner est atteinte d'une maladie transmissible
7. Lorsqu'une charge excédant ce qui est raisonnable est exigée à l'occasion du séjour
8. Lorsque l'hébergement est impossible en raison d'une catastrophe naturelle, d'une panne des installations ou d'un autre motif inévitable
9. Lorsque le nombre de personnes demandées dépasse la capacité de la chambre (3 personnes par chambre)
10. Lorsque s'applique l'un des cas prévus par les arrêtés du département de Mie ou de la ville de Toba

Article 5 (Droit de résiliation du voyageur)

Cet article s'applique aux réservations directes. Les réservations passées par un site de réservation relèvent des règles de ce site.

1. Le voyageur peut résilier le contrat d'hébergement en en informant l'hébergement.
2. Lorsque le voyageur résilie tout ou partie du contrat pour un motif qui lui est imputable, l'hébergement perçoit l'indemnité indiquée dans le tableau en tête de cette page.
3. Les jours se comptent à rebours, la date d'arrivée étant « le jour même » et la veille « un jour avant ». Les heures s'entendent en heure normale du Japon.
4. Le raccourcissement du séjour et la réduction du nombre de personnes sont également considérés, pour la part réduite, comme une résiliation au sens de l'alinéa précédent, avec les mêmes indemnités. Notre tarif augmentant avec le nombre de personnes, aucune réduction n'est accordée pour une diminution du nombre de voyageurs à partir de 7 jours avant l'arrivée.
5. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé. Les frais nécessaires au remboursement sont à la charge de l'hébergement.
6. Lorsque l'hébergement a fixé l'échéance de paiement visée à l'article 3, alinéa 2, et en a informé le voyageur, et que celui-ci résilie avant ce paiement, l'indemnité n'est due que si l'hébergement peut établir qu'il a donné cette information.
7. Lorsque le voyageur n'est pas arrivé, sans avoir prévenu, à 23 h le jour de l'arrivée (ou, si une heure d'arrivée prévue a été indiquée à l'avance, deux heures après cette heure), l'hébergement peut traiter le contrat comme résilié par le voyageur.
8. Nonobstant les alinéas précédents, lorsque les transports publics desservant l'hébergement sont interrompus du fait d'une alerte météorologique ou d'une autre catastrophe, nous étudierons au cas par cas un changement de dates ou un remboursement. Contactez-nous et présentez-nous un justificatif de l'interruption.

Article 6 (Droit de résiliation de l'hébergement)

1. L'hébergement peut résilier le contrat d'hébergement dans les cas suivants.
   1. Lorsqu'il apparaît que le voyageur risque de commettre, ou a commis, à l'occasion du séjour, des actes contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
   2. Lorsqu'il apparaît que le voyageur relève de forces antisociales
   3. Lorsqu'il apparaît clairement que le voyageur est atteint d'une maladie transmissible
   4. Lorsque l'hébergement est impossible pour un motif de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle
   5. Lorsque le voyageur héberge plus de personnes qu'il n'en a déclaré à l'hébergement, ou laisse entrer dans la chambre une personne non déclarée
   6. Lorsque le voyageur ne respecte pas l'interdiction de fumer dans les chambres, altère les équipements de lutte contre l'incendie ou enfreint d'autres interdictions du règlement intérieur fixé par l'hébergement (limitées à celles nécessaires à la prévention des incendies)
   7. Lorsque le voyageur formule des exigences violentes ou réclame une charge excédant ce qui est raisonnable
2. Lorsque l'hébergement résilie le contrat en application de l'alinéa précédent, il ne facture pas les prestations d'hébergement dont le voyageur n'a pas encore bénéficié. Toutefois, en cas de résiliation au titre des points 1, 2, 5, 6 et 7 de l'alinéa précédent, le prix du séjour déjà versé n'est pas remboursé.

Article 7 (Enregistrement du voyageur)

1. Le voyageur doit déclarer à l'hébergement, au plus tard le jour du séjour, les éléments suivants.
   1. Nom, adresse, coordonnées et profession du voyageur
   2. Pour les ressortissants étrangers sans domicile au Japon, la nationalité, le numéro de passeport et la remise d'une copie du passeport
   3. Tout autre élément que l'hébergement juge nécessaire
2. L'hébergement établit et conserve un registre des voyageurs conformément à la loi sur l'hébergement privé et à son règlement d'application.
3. L'hébergement fonctionne sans personnel et, en lieu et place d'une vérification d'identité en présentiel, procède à une vérification à partir des informations transmises à l'avance et par des moyens techniques (vidéo et images). À défaut des transmissions requises, l'hébergement peut résilier le contrat en application de l'article 6.

Article 8 (Heures d'utilisation de la chambre)

1. Le voyageur peut occuper la chambre de 15 h à 23 h le jour de l'arrivée, et jusqu'à 11 h le lendemain matin pour le départ. En cas de nuits consécutives, la chambre peut toutefois être occupée toute la journée, hormis le jour d'arrivée et le jour de départ.
2. Nonobstant l'alinéa précédent, l'hébergement peut accepter une occupation en dehors de ces heures. Un supplément peut alors être perçu.
3. Nous ne pouvons pas garder les bagages avant l'arrivée ni après le départ. En cas de circonstances particulières, consultez-nous à l'avance par SMS. Une arrivée anticipée peut parfois être proposée.

Article 9 (Respect du règlement intérieur)

Le voyageur est tenu de respecter le règlement intérieur fixé et affiché par l'hébergement. En particulier, les points suivants doivent être observés.

1. L'ensemble du bâtiment, toutes les chambres et les parties communes (couloirs et escaliers compris) sont non-fumeurs.
2. L'hébergement est un logement dans un immeuble d'habitation. À partir de 22 h, veillez particulièrement aux voix, aux bruits et au bruit d'utilisation de la salle de bains.
3. L'hébergement et l'entrée de personnes non déclarées, ainsi que la sous-location, ne sont pas autorisés.
4. Ne communiquez pas le code de la porte à des tiers.
5. Merci de vous abstenir d'utiliser du feu, d'introduire des matières dangereuses ou de venir accompagné d'un animal.
6. Triez vos déchets selon nos indications.

Article 10 (Horaires et contact)

1. L'hébergement fonctionne sans personnel et ne dispose pas de réception assurée en permanence.
2. Les demandes sont reçues par téléphone (+81 90-3258-2790) et par SMS. La nuit et à certaines heures, la réponse peut n'intervenir que le lendemain.
3. Le code de la porte est envoyé par SMS au plus tard le jour du séjour. À défaut d'enregistrement d'un numéro de portable pouvant recevoir des SMS, l'hébergement ne peut pas fournir de moyen d'entrer. Il peut alors résilier le contrat en application de l'article 6.

Article 11 (Paiement du prix)

1. Le détail du prix du séjour est celui figurant dans le décompte que nous fournissons et dans l'affichage du site de réservation. Le prix comprend la TVA japonaise et la taxe de séjour de la ville de Toba (à défaut, cela est indiqué).
2. Le prix du séjour est réglé par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué par l'hébergement, intégralement et avant le séjour.
3. Le prix du séjour reste dû même si, la chambre ayant été mise à disposition et son usage rendu possible, le voyageur choisit de ne pas séjourner.

Article 12 (Responsabilité de l'hébergement)

1. Lorsque l'hébergement cause un dommage au voyageur dans l'exécution du contrat d'hébergement ou de contrats connexes, ou du fait de leur inexécution, il répare ce dommage. Il en va autrement lorsque le dommage ne résulte pas d'une cause qui lui est imputable.
2. L'hébergement a souscrit les assurances requises d'un exploitant d'hébergement privé.

Article 13 (Impossibilité de fournir la chambre convenue)

1. Lorsque l'hébergement ne peut pas fournir au voyageur la chambre convenue, il lui propose, avec son accord, un autre hébergement à des conditions aussi proches que possible.
2. Lorsqu'aucun autre hébergement ne peut être proposé, le prix du séjour déjà réglé est intégralement remboursé. Toutefois, si l'impossibilité de fournir la chambre ne résulte pas d'une cause imputable à l'hébergement, aucune indemnité n'est versée.

Article 14 (Objets déposés)

1. L'hébergement n'assure pas la garde des bagages ni des objets de valeur.
2. Les objets oubliés par un voyageur dans l'hébergement sont conservés sept jours à compter de leur découverte ; passé ce délai, ils sont remis au commissariat compétent ou détruits. Les denrées alimentaires, boissons et autres objets impropres à la conservation sont détruits le jour même de leur découverte.

Article 15 (Responsabilité en matière de stationnement)

L'hébergement ne dispose pas de parking. Si le voyageur utilise un parking voisin, l'hébergement décline toute responsabilité quant à la gestion du site comme à celle du véhicule. Consultez sur place les tarifs, horaires et autres conditions.

Article 16 (Responsabilité du voyageur)

Lorsque l'hébergement subit un dommage du fait d'une faute intentionnelle ou d'une négligence du voyageur, celui-ci doit le réparer. En particulier, pour le fait de fumer dans les chambres, pour des salissures dont la remise en état exige l'intervention d'une entreprise de nettoyage et pour les dégradations d'équipement, nous facturons le coût réel ainsi qu'un montant équivalent au prix du séjour pour la période pendant laquelle la chambre ne peut pas être commercialisée.

Article 17 (Langue)

Le texte japonais des présentes conditions fait foi. En cas de divergence avec une version rédigée dans une autre langue, le texte japonais prévaut.

Article 18 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais et interprétées conformément à celui-ci. Pour tout litige les concernant, le tribunal de district de Tsu est désigné comme juridiction exclusive de première instance.